Formulaires de Cautionnement Étoffés de L’ACC (version 2021)
L’Association canadienne de caution (ACC) est heureuse de présenter des formulaires de cautionnement mis à jour et améliorés. Ces formulaires peuvent être utilisés par les maîtres d’œuvre et les entrepreneurs partout au pays.
CLIQUEZ ICI un guide à l’intention pour les non-membres de L'ACC de l'Ontario (la connexion est requise).
Contexte
Les cautionnements standard de l’industrie ont toujours été ceux diffusés par le Comité canadien des documents de la construction (CCDC). Ces instruments ont l’avantage de bénéficier de l’appui des différents secteurs de l’industrie. Le 21 mai 2024, le Comité canadien des documents de construction (CCDC) a publié les éditions 2024 de ses formulaires standards de cautionnement, y compris le Formulaire 220 (Cautionnement de soumission), le Formulaire 221 (Cautionnement d'exécution) et le Formulaire 222 (Cautionnement de paiement pour main-d'œuvre et matériaux); CLIQUER ICI pour en savoir plus.
Avant la publication des formulaires de cautionnement du CCDC 2024, L’ACC estime qu’au moment où nous entrons dans la troisième décennie du XXIe siècle, il est indispensable d’offrir aux agents du marché de nouvelles solutions tenant compte des nouvelles réalités des industries canadiennes de la construction et des cautionnements.
De fait, ce n’est pas la première fois que l’ACC entreprend de son propre gré de publier des mises à jour et des versions améliorées des documents de cautionnement standard du CDCC. En 2012, nous avons diffusé ce que l’on désigne maintenant le Cautionnement renforcé de bonne exécution de l’ACC. Cet instrument a été le premier à comporter des dispositions étoffées assurant une plus grande clarté et une meilleure réactivité en introduisant des concepts de réunion préalable à une défaillance, de travail d’atténuation, ainsi que d’autres innovations. On trouvera de plus amples renseignements concernant le cautionnement de bonne exécution (version 2012) de l’ACC sur notre site Web (ICI).
Au début de 2018, alors que l’ACC collaborait avec les autorités de l’Ontario à la rédaction du formulaire de cautionnement de bonne exécution exigé par la nouvelle Loi de la construction, nous avons utilisé le cautionnement de l’ACC comme modèle initial, puis nous y avons ajouté des dispositions supplémentaires en vue d’accroître la clarté, la réactivité et la communication. Nous avons également mis au point un Cautionnement accompagnateur portant sur le paiement de la main-d’œuvre et des matériaux en y insérant des dispositions de renforcement procurant aux réclamants et aux maîtres d’œuvre plus de certitude au sujet du processus de réclamation. Ces formulaires propres à l’Ontario sont ce qu’il y a de mieux dans le domaine et sont prescrits pour tous les travaux publics dans la province dont la valeur contractuelle est supérieure à 500 000 dollars. On trouvera de plus amples renseignements concernant les instruments de la Loi de l’Ontario sur le site Web de l’ACC (ICI).
Les formulaires de cautionnement de l’ACC (version 2021) constituent la troisième génération d’instruments de cautionnement de pointe. Ils se fondent sur les standards établis par leurs prédécesseurs et comportent quelques innovations et mises à jour. Le cautionnement de soumission reprend le standard précédents du CCDC et y ajoute quelques éclaircissements. Les cautionnements de bonne exécution et ceux pour le paiement de la main-d’œuvre et des matériaux reposent sur les modèles de cautionnement plus récents de l’Ontario et comportent plusieurs modifications clés. L’objectif poursuivi est double :
- Supprimer les renvois aux lois et règles de l’Ontario et faire en sorte que les documents soient de nature générique et utilisables partout au pays;
- Intégrer des dispositions tenant compte de l’évolution de l’industrie de la construction et de l’industrie des cautionnements depuis la publication en 2018 des cautionnements de l’Ontario (par ex. le jugement Bird c. Valard de la Cour suprême).
Veuillez noter que toutes les modifications apportées aux trois cautionnements avaient tracé la voie pour la création des versions révisées de du CCDC 2024 qui sont, une fois de plus, la norme de l'industrie.