Comment le Cautionnement d'exécution de démarrage accéléré pour les sous-traitants fonctionne-t-il?
Le Cautionnement d'exécution de démarrage accéléré pour les sous-traitants donne deux options à l'entrepreneur général (bénéficiaire). Une première option est de sélectionner le processus utilisé actuellement par la compagnie de cautionnement dans l'approche conventionnelle du cautionnement d'exécution appelé l'option du cautionnement contrôlé. La seconde option est l'option de démarrage accéléré permettant une reprise rapide des travaux dans les situations critiques.
Qu'est-ce qui distingue le Cautionnement d'exécution de démarrage accéléré pour les sous-traitants?
Le Cautionnement d'exécution de démarrage accéléré pour les sous-traitants offre des caractéristiques distinctes :
1. Réunion Pré-Réclamation
Le Cautionnement d'exécution de démarrage accéléré offre l'option de demander une Réunion Pré-Réclamation entre le Donneur d'ouvrage (entrepreneur), le Débiteur principal (sous-traitant) et la compagnie de cautionnement. L'objectif de la réunion est d'explorer les solutions aux problèmes du projet avant que les conditions ne se détériorent au point d'avoir à soumettre une réclamation en vertu du Cautionnement d'exécution de démarrage accéléré. Si cette réunion ne génère pas un résultat positif pour l'entrepreneur général (donneur d'ouvrage), celui-ci est libre de décider s'il veut procéder à un Avis de réclamation en vertu du Cautionnement d'exécution de démarrage accéléré.
2. Accès aux documents clés par une adresse URL incorporée au Cautionnement d'exécution de démarrage accéléré
Une autre importante et unique caractéristique est la capacité d'accéder aux documents nécessaires pour produire une réclamation par le biais d'une adresse URL incorporée au Cautionnement d'exécution de démarrage accéléré. Les deux documents en question sont l'Avis de réclamation et l'Entente sur les mesures d'atténuation pour le redémarrage des travaux.
Avis de réclamation
L'Avis de réclamation est un important document à usages multiples. Il contribue à éliminer le délai pouvant résulter d'une incompréhension relativement à la réponse de la compagnie de cautionnement lorsque les Avis de réclamation contiennent une terminologie imprécise au sujet de l'intention de l'entrepreneur général (bénéficiaire) à initier une réclamation. L'Avis de réclamation inclut un langage et des termes précis qui permettront d'initier une réclamation en vertu du Cautionnement d'exécution de démarrage accéléré en plus d'une liste des documents exigés de la compagnie de cautionnement et qui lui servira à procéder à une révision initiale rapide de la réclamation. Finalement, l'Avis de réclamation permet à l'entrepreneur général (bénéficiaire) de sélectionner le format de réponse requis par la compagnie de cautionnement. La sélection de l'option de démarrage accéléré, combinée aux détails clairs et concis de l'entrepreneur général par le biais d'une proposition pour l'achèvement des travaux, permettra une réponse rapide de la compagnie de cautionnement. L'Avis de réclamation permet non seulement de simplifier le processus de réclamation et à obtenir une réponse plus rapide de la compagnie de cautionnement, mais il ajoute également une transparence plus grande pour les utilisateurs du produit.
Pour télécharger l'Avis de réclamation, cliquer ici.
Entente sur les mesures d'atténuation pour le redémarrage des travaux
L'Entente sur les mesures d'atténuation pour le redémarrage des travaux permet une reprise rapide des travaux dans tous les droits de chacune des parties. Ceci permet à la compagnie de cautionnement de continuer son enquête même si le projet a redémarré.
L'accès à l'Entente sur les mesures d'atténuation pour le redémarrage des travaux au début du processus est une autre composante clé du processus de réclamation du Cautionnement d'exécution de démarrage accéléré qui facilite le redémarrage rapide du projet et accroît la transparence. L'entrepreneur général (bénéficiaire) peut prendre le temps dont il a besoin pour se familiariser lui-même avec le document et le faire réviser par ses avocats, si nécessaire, avant de procéder à une réclamation en vertu du Cautionnement d'exécution de démarrage accéléré et ainsi ne pas affecter le redémarrage du projet. Les ententes d'atténuation ont été considérablement utilisées dans le processus traditionnel de résolution de réclamation pendant de nombreuses années.
Télécharger l'Entente sur les mesures d'atténuation pour le redémarrage des travaux.
3. Exigence de retirer les travaux des mains du Débiteur principal
Une autre caractéristique importante du Cautionnement d'exécution de démarrage accéléré pour les sous-traitants est l'exigence de non seulement déclarer le sous-traitant (Débiteur principal) en défaut, mais aussi faire le pas additionnel de retirer les travaux des mains du Débiteur principal. Il est important de comprendre que cette étape additionnelle n'est pas spécifiquement déterminée dans les libellés de cautionnement traditionnels; c'est néanmoins une condition qui doit être remplie au préalable pour toute intervention par la compagnie de cautionnement au projet.
Dans le monde compliqué des défauts de construction, il n'est pas rare pour une entrepreneur solvable de contester la déclaration de défaut d'un donneur d'ouvrage. Ceci dégénère inévitablement en un échange prolongé de correspondance, souvent avec l'implication d'avocats afin de résoudre les différends. En vertu des clauses d'un libellé de cautionnement traditionnel, une compagnie de cautionnement peut se retrouver elle-même au milieu d'un différend litigieux avec le Donneur d'ouvrage; celui-ci demandant une réponse à la réclamation, et le Débiteur principal insistant sur le fait que le défaut a été déclaré à tort et demandant à la compagnie de cautionnement de supporter sa position. Ce genre de dispute cause souvent des délais et crée de l'incertitude à toutes les parties dans le processus .
En exigeant du Donneur d'ouvrage qu'il fasse le pas additionnel de retirer le travail des mains du Débiteur principal, nous éliminons le débat à savoir si la compagnie de cautionnement peut intervenir.
4. Réponse de la compagnie de cautionnement dans un délai de 3 jours ouvrables
Le point déterminant du Cautionnement d'exécution de démarrage accéléré pour les sous-traitants est la promesse que la compagnie de cautionnement répondra dans les trois (3) jours ouvrables si l'entrepreneur général (Donneur d'ouvrage) choisit l'option de démarrage accéléré dans l'Avis de réclamation. La compagnie de cautionnement s'engage à soumettre une réponse dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception de l'Avis de réclamation ainsi que les documents exigés incluant toute proposition pour compléter le projet. La compagnie de cautionnement donnera une des réponses suivantes après avoir procédé à la révision de l'information:
Acceptera la proposition d'achèvement des travaux et procédera selon l'Entente sur les mesures d'atténuation pour le redémarrage des travaux dans tous les droits de chacune des parties
Si la compagnie de cautionnement est prête à accepter la proposition d'achèvement, l'entrepreneur général (Donneur d'ouvrage) sera invité à soumettre le formulaire Entente sur les mesures d'atténuation pour le redémarrage des travaux qui se trouve intégré dans le URL du Cautionnement d'exécution de démarrage accéléré, ou
Rejettera la proposition d'achèvement des travaux et reviendra à l'option du "Cautionnement contrôlé”
Si la proposition d'achèvement des travaux soumis par l'entrepreneur général (Donneur d'ouvrage) est incomplète, inappropriée ou non admissible, le processus enclenché sera une entente de "Cautionnement contrôlé" qui est similaire au processus de réclamation de cautionnement traditionnel; ou
Niera responsabilité
Lorsque la compagnie de cautionnement est en mesure de conclure qu'il n'y a pas de couverture en vertu du Cautionnement d'exécution de démarrage accéléré pour les sous-traitants, la compagnie de cautionnement avisera l'entrepreneur général (bénéficiaire) qu'elle nie la responsabilité. Dans ces circonstances, l'entrepreneur général (bénéficiaire) sera libre de procéder par lui-même au remplacement de l'entrepreneur et pourra reconduire toute autre solution qui lui est disponible.