Exigences de l'industrie pour l'obtention de permis
Au Canada, les cautionnements peuvent uniquement être émis par des compagnies licenciées pour le faire, soit par le gouvernement fédéral, soit par des entités provinciales régissant la loi sur les assurances. Les exigences pour obtenir un tel permis sont élevées et on demande aux postulants/demandeurs de démontrer qu'ils sont dotés d'une solvabilité financière et d'une solidité suffisante afin de rencontrer d'éventuelles obligations de réclamations. Seules les firmes détenant un permis pour opérer en cautionnement au Canada peuvent devenir membres de l'Association canadienne de caution.
L'Association canadienne de caution est disponible pour aider les donneurs d'ouvrage dans leurs efforts pour se protéger eux-mêmes; si vous entendez parler d'une compagnie de cautionnement non licenciée, s'il vous plaît, veuillez nous contacter par téléphone au (905) 677-1353 ou par courriel à surety [at] suretycanada.com.