Documents de position

L'Association canadienne de caution met tout en oeuvre pour aider les donneurs d'ouvrage.  Si vous ne trouvez pas l'information que vous cherchez, veuillez contacter Pierre Cadieux par courriel à pcadieux [at] suretycanada.com ou par téléphone au (514) 245-7109.

Fichiers PDF téléchargeables disponibles ci-dessous:

• PP001 - Garanties prolongées/long terme
• PP002 - Frais de préqualification/Renonciation aux cautionnements finaux
• PP003 - Facturation pour primes additionnelles
• PP006 - Assurance contre les manquements de sous-traitants 
• PP007 - Encan renversé dans le processus de soumission de construction
• PP008 - Facilité de cautionnement contrôlée par le propriétaire
• PP010 - Libellés de cautionnement CCDC
• PP011 - Taxes sur les produits et services et les primes de cautionnement
• PP012 - Compagnies de cautionnement non licenciées
• PP013 - Confirmation qu’un entrepreneur est « cautionnable » au stade de l’appel de préqualification ou de l’appel de propositions/Utilisation de la lettre de préqualificaton versus une lettre d’engagement
• PP017 - Méthode de comptabilisation du revenu (Entrepreneurs)
• PP019 - Les cautionnements et les projets en PPP: Protection complète contre le défaut de l'entrepreneur
• PP020 - Sceaux sur les cautionnements
• PP021 - Cautionnements dans un monde technologique