Webinaire de l’ACC : Formulaires de cautionnement du CCDC (Version 2024) - Un changement évolutif dans la protection des cautions

Le 21 mai 2024, le Comité canadien des documents de construction (CCDC) a publié les éditions 2024 de ses formulaires standards de cautionnement, y compris le formulaire 220 (cautionnement de soumission), le formulaire 221 (cautionnement d’exécution) et le formulaire 222 (cautionnement de paiement pour la main-d'œuvre et les matériaux).

Il serait presque sous-estimé de dire que cette mise à jour était très attendue. Les documents de cautionnement n’avaient pas été révisés depuis 2002, et il est compréhensible que, par rapport aux standards contemporains, ils sont devenus obsolètes. En effet, ils ne satisfont plus aux exigences de service que les acteurs clés du secteur, tels que les entrepreneurs et les bénéficiaires finaux, sont en droit d’attendre.

Les versions 2024 des cautionnements CCDC ont été inspirées par les normes prescrites qui ont été rédigées pour les règlements en vertu de la Loi sur la construction de l'Ontario mise en œuvre en 2018 et incluent :

• Introduction de nouveaux termes
• Modification des délais et processus
• Formulaires standards
• Nouvelles dispositions traitant des questions sensibles au temps
• Et plus encore !

Pour en savoir plus sur ces changements, l'Association canadienne de caution tiendra une série de webinaires destinés aux entreprises de cautionnement, aux propriétaires de projets/municipalités et aux entrepreneurs généraux/sous-traitants.

Le webinaire destiné aux les entrepreneurs et sous-traitants se tiendra le mardi 25 juin 2024, de 13h00 à 14h00 (HNE).

CLIQUER ICI pour vous inscrire!

Veuillez noter que les sessions se tiendront uniquement en anglais et seront enregistrées et mises à disposition sur le site web de l'Association canadienne de caution.

Pour toute question, veuillez contacter surety [at] suretycanada.com ou au (905) 677-1353.