Comprendre les cautionnements de paiement de la main-d'oeuvre et des matériaux
Quels sont les bénéfices d'un cautionnement de paiement de la main-d'oeuvre et des matériaux?
Faire une réclamation en vertu d'un cautionnement de paiement de la main-d'oeuvre et des matériaux.
Comprendre les cautionnements d'exécution standards.
Pourquoi utiliser des libellés de cautionnement standards?
Libellés standards/Gabarits disponibles.
Quels sont les bénéfices d'un cautionnement de paiement de la main-d'oeuvre et des matériaux?
Devoir/obligation
Même si le donneur d'ouvrage n'est pas un réclamant en vertu du cautionnement et en conséquence, il ne bénéficie d'aucun bénéfice financier, le propriétaire a une obligation morale, légale, voire même politique (dans le cas du secteur public) d'assurer que tous les sous-traitants ont été complètement payés sur les contrats.
Réduction de la lourdeur administrative
Lorsqu'il se produit un défaut sur un projet de construction majeur, le donneur d'ouvrage est inondé de téléphones des sous-traitants et fournisseurs qui demandent à être payés pour le travail fait ou les matériaux fournis. Avec un cautionnement en place, c'est la compagnie de cautionnement qui fait ce travail venant ainsi réduire la lourdeur administrative pour le donneur d'ouvrage.
Réduction des poursuites légales
Dans la plupart des juridictions au Canada, les donneurs d'ouvrage sont tenus par la loi de retenir 10% de chaque versement comme réserve contre les hypothèques légales (Lien Act) déposées par les sous-traitants et/ou les fournisseurs. Si un entrepreneur général est en défaut et laisse des hypothèques légales et des factures impayées, le donneur d'ouvrage est responsable de distribuer les argents des retenues parmi les réclamants valides. En payant les factures impayées aux sous-traitants directs, un cautionnement de paiement de la main-d'oeuvre et des matériaux viendra largement alléger les problèmes et permettra d'imputer les argents à la bonne place et comme il se doit.
Prix plus compétitifs
Les sous-traitants et les fournisseurs les plus sophistiqués connaissent les donneurs d'ouvrage qui exigent des cautionnements, ce qui se traduit par des prix plus compétitifs pour les donneurs d'ouvrage. Les sous-traitants et les fournisseurs savent donc que leur risque de crédit est sécurisé par un cautionnement de paiement de la main-d'oeuvre et des matériaux, ce qui veut dire un "rabais" qui est passé au donneur d'ouvrage.
Continuité par la même équipe sur le projet
Si un entrepreneur général est en défaut et qu'il n'y a pas de cautionnement de paiement de la main-d'oeuvre et des matériaux en place, les sous-traitants et les fournisseurs ont une motivation pour travailler avec la compagnie de cautionnement et l'entrepreneur qui complétera les travaux. Avec un cautionnement en place, il y a plutôt une motivation pour que l'équipe existante reste en place permettant ainsi une résolution du défaut plus rapide et plus facile.