Cautionnements pour perte de documents
Les cautionnements pour perte de documents sont exigés pour obtenir des certificats de remplacement lorsqu'un individu ou une compagnie a perdu les originaux des documents suivants: actions, dividendes, garanties, obligations d'épargne du Canada, polices d'assurance-vie et autres outils financiers. Le cautionnement garantit que le demandeur qui veut remplacer son document, ne subira aucune perte financière en raison de son duplicata émis à la place de l'original. Exemples de cautionnements de perte de documents:
- Valeur fixe/déterminé
- Valeur variable
- Renonciation à l'homologation
Un cautionnement pour perte de documents sert également comme garantie à savoir si le document perdu est retrouvé dans le futur, il sera retourné à la compagnie de cautionnement qui a émis le cautionnement afin qu'elle en dispose comme il se doit. Il garantit qu'il n'y aura aucune perte financière future en vertu de cette perte de document.