Questions de courtiers en caution :
Q: Je suis un courtier en caution. Comment puis-je obtenir un cautionnement électronique de mon client?
A: Il existe plusieurs logiciels disponibles sur le marché permettant de créer des cautionnements électroniques fiables et exécutoires satisfaisant aux critères de l’Association canadienne de caution.
Q: Faut-il acquitter des frais pour avoir accès à ces fournisseurs de logiciels de cautionnement électronique et pour l’utilisation de leurs services?
A: Chaque fournisseur de logiciels détermine sa tarification et la gamme de ses services. Certains fournisseurs ont un tarif fixe, d’autres une tarification à la carte, etc. Notre recommandation est de contacter directement un fournisseur pour obtenir plus amples renseignements et pour trouver la solution la plus appropriée à vos besoins et exigences.
Q: Les fournisseurs de logiciels produisent-ils uniquement des cautionnements contractuels?
A: Non. Le système de chaque fournisseur de logiciels a la capacité de créer des cautionnements commerciaux ET des cautionnements contractuels. Dès qu’un courtier en cautionnements a ouvert un compte et s’est enregistré pour accéder au système, il sera en mesure de créer des cautionnements électroniques commerciaux ou contractuels.
Q: De quelle société relève le sceau que j’applique à un cautionnement électronique?
A: Chaque courtier devra se procurer une procuration/procuration électronique d’une caution en vue d’utiliser un sceau au nom de la caution.
La plupart, voire la totalité, des cautions canadiennes ont procédé au téléchargement de leurs sceaux de sorte que ceux-ci sont accessibles dans chacun des systèmes de fournisseur de logiciels.
Dès lors qu’un courtier s’est enregistré, qu’il peut accéder au système et qu’il obtient d’une caution la confirmation qu’on lui a attribué la procuration électronique, il peut appliquer le sceau de la société à tout cautionnement électronique qu’il crée.
Q: Si la soumission de notre client (entrepreneur/débiteur principal) n’a pas été retenue, comment un cautionnement électronique de soumission est-il libéré ou renvoyé?
A: Le maître d’œuvre (bénéficiaire) informera l’entrepreneur (débiteur principal) que sa soumission n’a pas été retenue; toutefois, dans le monde des cautionnements électroniques, un cautionnement électronique peut ne pas être renvoyé à celui qui l’a délivré; par conséquent, plutôt que d’attendre que soit épuisée la période de validité (30, 60, 90 jours, etc.), les courtiers devraient suggérer à leurs clients de leur signaler que leur soumission n’a pas été retenue.
Lorsque le courtier apprend qu’une soumission n’a pas été retenue, il transmet cette information à la caution pour faire en sorte que la place que cette soumission particulière occupait sur la marge de caution d’un entrepreneur soit libérée.