Besoin d’un cautionnement de contrat - Voici des conseils utiles
Les entrepreneurs généraux travaillant à des projets publics sont généralement tenus de déposer des cautionnements. Toutefois, plusieurs sous-traitants constatent qu’on leur demande maintenant de déposer des cautionnements; et un nombre grandissant de maîtres d’œuvre de projets privés exigent aussi le dépôt de cautionnements.
Un cautionnement n’est rien de plus qu’un accord en vertu duquel une partie, la caution, garantit au profit d’une autre partie, le maître d’œuvre ou le bénéficiaire, qu’une tierce partie, l’entrepreneur ou le mandant, exécutera un contrat conformément aux dispositions contractuelles. Dans le cas d’un sous-traitant, l’entrepreneur général est le bénéficiaire et le sous-traitant le mandant.
Il y a trois types de cautionnement de contrat. Il y a tout d’abord le cautionnement de soumission, qui procure l’assurance financière que la soumission est déposée de bonne foi et que l’entrepreneur a l’intention de signer un contrat au prix indiqué dans la soumission et de déposer les cautionnements d’exécution et de paiement exigés par le maître d’œuvre.
Il y a ensuite le cautionnement d’exécution, qui protège le bénéficiaire contre toute perte financière résultant d’un non-respect par l’entrepreneur des modalités et conditions stipulées dans les documents contractuels.
Le troisième type de cautionnement de contrat est le cautionnement de paiement de la main-d’œuvre et des matériaux, qui garantit que l’entrepreneur acquittera les factures du principal sous-traitant, de la main-d’œuvre et des matériaux afférents au projet.
Comme la plupart des entreprises qui accordent des cautionnements utilisent les services de courtiers d’assurance (également appelés producteurs), la première démarche en vue d’obtenir un cautionnement commercial consiste à faire part de vos projets à un courtier. Vous constaterez sans doute que les courtiers spécialisés dans les cautionnements commerciaux sont les plus aptes à répondre à vos besoins.
Le courtier professionnel en cautionnements vous initiera aux démarches permettant d’obtenir un cautionnement et vous aidera à établir une relation commerciale avec une société de cautionnement.
Bien que la plupart des entreprises de cautionnements soient également d’importantes compagnies d’assurance, l’obtention d’un cautionnement s’apparente davantage à l’obtention d’un crédit bancaire qu’à l’achat d’une police d’assurance. Comme votre banque, l’entreprise de cautionnement veut connaître à fond votre situation financière avant d’hypothéquer ses actifs en votre faveur.
La plupart des entrepreneurs s’aperçoivent qu’il leur faut consacrer beaucoup de temps et d’efforts à l’établissement de leur première relation avec une société de cautionnement. Comme la caution se trouve à garantir l’exécution de vos obligations, il lui faut rassembler des renseignements à votre sujet et au sujet de votre entreprise et les analyser soigneusement avant d’accorder des cautionnements.
Le processus de souscription du cautionnement est centré sur la présélection de l’entrepreneur. Il faut beaucoup de temps – parfois des semaines – pour rassembler et présenter des données, répondre à des questions soulevées par la caution et vérifier les données obtenues.
Avant d’accorder un cautionnement, la caution doit avoir l’assurance que l’entrepreneur est une personne intègre et solvable, qu’il possède l’expérience correspondant aux exigences des projets devant être réalisés et qu’il possède ou peut obtenir le matériel nécessaire à l’accomplissement des travaux.
La caution tient aussi à s’assurer que l’entrepreneur a la puissance financière requise pour diriger le programme de travail envisagé et qu’il a la réputation de payer promptement ses sous-traitants et fournisseurs. Elle voudra s’assurer que l’entrepreneur jouit d’une bonne renommée auprès d’une banque et qu’il détient une ligne de crédit.
En bref, la caution veut obtenir l’assurance que l’entreprise de construction est bien gérée et rentable, qu’elle tient ses promesses, qu’elle négocie de manière équitable et qu’elle s’acquitte de ses obligations en temps opportun.
Il importe de savoir que chaque société de cautionnement possède ses propres critères de souscription. Cela dit, il y a des éléments fondamentaux qui sont communs à la souscription des cautionnements et il est utile pour un entrepreneur désireux d’établir pour la première fois une relation avec une société de cautionnement de les connaître.