Communiqué de presse : Les membres de l’Association canadienne de caution sont prêts pour la version 3 de la GCRA

Le 3 october 2024 – Mississauga, ON – À la suite de l’avis des douanes 24-29 de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), à compter du 21 octobre 2024, le système de Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA) deviendra le système officiel que les importateurs et les autres partenaires de la chaîne commerciale (PCC) utiliseront pour déclarer leurs marchandises et payer les droits et taxes applicables dus à l’Agence des services frontaliers du Canada.

L’une des exigences législatives avec le lancement de la GCRA sera que les importateurs qui souhaitent participer (ou continuer à participer) au programme de mainlevée avant le paiement (MAP) devront obtenir une garantie financière pour la mainlevée des marchandises de l’ASFC avant la comptabilisation finale et le paiement des droits et taxes. Les importateurs auront les deux options suivantes :

  • Option 1 : obtenir un instrument financier de garantie correspondant à 50 % de leurs comptes débiteurs mensuels les plus élevés (TPS incluse) avec un montant minimum de 5 000 dollars par programme d’importateur (RM)
  • Option 2 : soumettre un dépôt de garantie en espèces correspondant à 100 % des créances mensuelles les plus élevées (TPS incluse)

Plus d’informations sur ces changements sont disponibles sur le site web de l’ASFC ICI.

L’Association canadienne de caution (ACC) est membre participant du groupe de travail des partenaires de la chaîne commerciale depuis le début de cette initiative, en participant activement aux discussions avec l’ASFC et les PCC afin de fournir des informations et des recommandations concernant les changements relatifs à la garantie financière (c’est-à-dire les cautions en douane).

« En plus de la participation de notre association, nos membres du cautionnement ont investi beaucoup de temps et de ressources pour soutenir la transition vers la GCRA », a déclaré Steven D. Ness, président et chef de l’exploitation de l’Association canadienne de caution. « En outre, nous n’avons cessé d’expliquer que les cautionnements sont un moyen non intrusif d’obtenir une garantie financière, car ils n’immobilisent pas le fonds de roulement et/ou le pouvoir d’emprunt des importateurs, libérant ainsi des liquidités qui peuvent être utilisées dans l’exploitation de l’entreprise de l’importateur. »

L’obtention d’un cautionnement est relativement simple et rapide. Les importateurs peuvent consulter le répertoire en ligne des courtiers de l’ACC pour trouver un courtier en cautionnement qui travaillera avec eux pour obtenir un cautionnement auprès d’un fournisseur de cautionnement. Pour des montants de cautionnement plus faibles, comme le minimum requis de 5 000 $, les cautionnements sont susceptibles d’être produits rapidement et fournis instantanément. Les montants de cautionnement plus élevés peuvent prendre un à trois jours pour être obtenus, car des informations supplémentaires peuvent être requises de l’importateur.

« Plus important encore, nous tenons à informer l’industrie que les cautions sont prêtes pour la version 3 de la GCRA », a déclaré Sharon Clark-Koufis, vice-présidente des opérations à l’Association canadienne de caution. « Ils ont l’équipe et les ressources en place pour gérer l’augmentation prévue des demandes de cautionnement des importateurs. De plus, beaucoup ont mis en place une connexion directe avec le portail client de la GCRA (PCG) pour transmettre les informations de cautionnement via une interface de programmation d’application (API) développée par l’ASFC. »

Il est important de noter que, conformément à l’avis des douanes 24-27 : Mise en œuvre d’octobre de la GCRA – Mesures de transition, les règlements introduiront une période de transition de 180 jours suivant la mise en œuvre de la GCRA, du 21 octobre 2024 au 19 avril 2025, pour permettre aux importateurs d’obtenir une garantie financière. Cela donnera aux importateurs et à leurs prestataires de services le temps de s’adapter au nouveau modèle de garantie financière et d’éviter les perturbations à la frontière. Cependant, il est recommandé aux importateurs de ne pas attendre la fin de cette période de transition pour obtenir un cautionnement. Les cautions sont en mesure et prêtes à apporter leur aide à tout moment pour répondre à cette exigence.

Pour accéder à l’annuaire en ligne des courtiers de l’ACC, cliquez ICI. Pour plus d’information sur les cautionnements MAP, cliquez ICI.

Pour la version PDF du communiqué de presse, CLIQUEZ ICI.

Pour de plus amples renseignements, prière de prendre contact avec :

Sharon Clark-Koufis
Vice-présidente, Opérations
Association canadienne de caution
T: (905) 677-1353 poste 202
C: (647) 973-8722
C: sclark [at] suretycanada.com

À propos de l'Association canadienne de caution :

L’Association canadienne de caution est l’association nationale qui représente et défend les intérêts de l’industrie des cautionnements au Canada.  Ses membres sont des employés de compagnies de cautionnement, de réassureurs en cautionnement, de courtiers d’assurance/cautionnement et de diverses organisations offrant des services complémentaires liés à l’industrie du cautionnement.

La plus grande part des primes prélevées par l’industrie du cautionnement concernent des cautionnements de contrats de construction. Toutefois, l’Association canadienne de caution représente également les intérêts d’autres organisations, notamment celles qui s’occupent de cautionnements commerciaux.  L’Association canadienne de caution ne représente pas l’industrie de cautionnement de fidélité et n’agit pas en son nom.

Depuis sa création en 1992, l’Association canadienne de caution est devenue une référence fiable pour les donneurs d’ouvrage, les professionnels, les entrepreneurs, les sous-traitants et fournisseurs et tous les autres intervenants du monde de la construction et des affaires.  En réponse aux besoins de l’industrie, l’Association canadienne de caution a élaboré ses propres contrats de cautionnement en collaboration avec l’industrie de la construction.

L’Association et ses membres organisent des rencontres périodiques avec les donneurs d’ouvrage, les entrepreneurs et différentes associations et organisations afin de le les initier aux différentes dispositions des contrats de cautionnement et au processus qui s’y rapporte. L’Association canadienne de caution étudie également les projets de loi qui peuvent avoir des répercussions sur ses membres et sur l’industrie du cautionnement et cherche à sensibiliser les services juridiques des gouvernements au rôle des cautionnements dans le monde des affaires.