Communiqué de presse : CANCEA 2025 – Une nouvelle étude réaffirme la valeur économique et sociale des cautionnements

Le 28 juillet 2025 – Mississauga, ON – Le 27 mai 2025, le Centre canadien d’analyse économique (CANCEA) a publié les résultats d’une étude examinant l’impact économique de l’exigence des cautionnements pour les projets de construction publics au Canada. Cette étude réaffirme avec force les avantages pour les gouvernements d’imposer cette obligation à tous les projets financés par des fonds publics et montre que les cautionnements ne se limitent pas à protéger les contribuables, les petites entreprises et les travailleurs. Ils contribuent également de manière tangible à l’économie nationale et locale, en soutenant le PIB, en générant des emplois, et en permettant aux gouvernements ainsi qu’aux organismes publics de récupérer partiellement, voire intégralement, les primes versées à la société de cautionnement.

Paul Smetanin, président et chef de la direction du CANCEA, a résumé les résultats de l’étude :

  • La valeur de la diligence de la caution : une entreprise non cautionnée est dix fois plus susceptible de devenir insolvable qu’une entreprise cautionnée. Cela illustre l’efficacité du processus de diligence du garant.
  • Protection du PIB : dans un contexte économique volatile marqué par des taux d’insolvabilité élevés, les cautionnements protègent 27,24 millions de dollars de PIB pour chaque million de dollars de prime versé sur des infrastructures publiques.
  • Protection de l’emploi : dans un contexte économique instable, caractérisé par des taux d’insolvabilité élevés, les cautionnements permettent de protéger 27,24 millions de dollars de PIB pour chaque million de dollars de prime investi dans les infrastructures publiques.
  • Responsabilité fiscale – Recouvrement des primes versées : une partie ou la totalité des primes payées par les gouvernements pour garantir les travaux publics peut être récupérée via les recettes fiscales générées par l’achèvement ponctuel et certain des actifs cautionnés. Selon l’état de l’économie, les gouvernements récupèrent entre 0,43 $ et 3,02 $ pour chaque dollar de prime versé. Ainsi, en période volatile, ils deviennent bénéficiaires nets du cautionnement.

« Les cautionnements allient garantie financière et responsabilité de projet, assurant l’achèvement des travaux, le paiement des travailleurs et la pleine valeur des fonds publics, quelle que soit la conjoncture économique », a déclaré Paul Smetanin, président et chef de la direction de CANCEA.

Steve Ness, président de l’Association canadienne de caution (ACC), a ajouté : « Le rapport de CANCEA apporte des preuves empiriques confirmant la valeur de la protection par cautionnements pour les gouvernements et les principaux acteurs de l’industrie. Il démontre clairement que tous les travaux publics devraient être garantis par des cautionnements d’exécution et de paiement. »

En complément des résultats nationaux, CANCEA a évalué l’impact du cautionnement dans six grandes régions du pays : Provinces de l'Atlantique, Québec, Ontario, Prairies (Manitoba & Saskatchewan), Alberta et Colombie-Britannique. Les rapports pour chaque juridiction sont accessibles sur le site de la SAC à l’adresse suivante : https://www.suretycanada.com/SAC-FR/Surety-Bonds-Fr/Valeur-economique-des-cautionnements

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Pour de plus amples renseignements, prière de prendre contact avec :

Steven D. Ness
Président et chef des opérations
Association canadienne de caution
T: (416) 419-0750
C: sness [at] suretycanada.com 

À propos de l'Association canadienne de caution :

L’Association canadienne de caution est l’association nationale qui représente et défend les intérêts de l’industrie des cautionnements au Canada.  Ses membres sont des employés de compagnies de cautionnement, de réassureurs en cautionnement, de courtiers d’assurance/cautionnement et de diverses organisations offrant des services complémentaires liés à l’industrie du cautionnement.

La plus grande part des primes prélevées par l’industrie du cautionnement concernent des cautionnements de contrats de construction. Toutefois, l’Association canadienne de caution représente également les intérêts d’autres organisations, notamment celles qui s’occupent de cautionnements commerciaux. L’Association canadienne de caution ne représente pas l’industrie de cautionnement de fidélité et n’agit pas en son nom.

Depuis sa création en 1992, l’Association canadienne de caution est devenue une référence fiable pour les donneurs d’ouvrage, les professionnels, les entrepreneurs, les sous-traitants et fournisseurs et tous les autres intervenants du monde de la construction et des affaires.  En réponse aux besoins de l’industrie, l’Association canadienne de caution a élaboré ses propres contrats de cautionnement en collaboration avec l’industrie de la construction.

L’Association et ses membres organisent des rencontres périodiques avec les donneurs d’ouvrage, les entrepreneurs et différentes associations et organisations afin de le les initier aux différentes dispositions des contrats de cautionnement et au processus qui s’y rapporte. L’Association canadienne de caution étudie également les projets de loi qui peuvent avoir des répercussions sur ses membres et sur l’industrie du cautionnement et cherche à sensibiliser les services juridiques des gouvernements au rôle des cautionnements dans le monde des affaires.