Communiqué de presse : L’Association canadienne de caution exprime ses préoccupations au sujet des nouvelles stratégies d’approvisionnement à Terre-Neuve-et-Labrador

7 mars 2024 – Mississauga, ON – L’Association canadienne de caution (ACC) a exprimé de graves préoccupations concernant le ministère des Transports et de l’Infrastructure (MTI) du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador à la suite de l’annonce récente de nouvelles stratégies d’approvisionnement visant à soutenir les fournisseurs locaux et promouvoir la durabilité. L'ACC estime que cette politique est erronée et a été fondée sur des informations inexactes et, dans certains cas, fausses.

Le 5 février 2024, le MTI a annoncé la mise en place de deux stratégies d’approvisionnement innovantes qui ont pour objectif de maximiser le succès des fournisseurs provinciaux dans l’obtention de contrats gouvernementaux, de favoriser le développement des fournisseurs dans la province, et d’améliorer les pratiques d’achat durables.

Un élément clé de ces stratégies concerne les modifications apportées à l’utilisation des cautionnements de soumission. Les cautionnements de soumission servent de garantie financière des fournisseurs lors de la soumission de projets, garantissant que le soumissionnaire reste engagé envers son offre et fournit la sécurité requise pour le projet s’il est sélectionné. La nouvelle stratégie propose une réduction et une éventuelle élimination des cautionnements de soumission, une mesure que l’ACC considère comme révélatrice d’une incompréhension totale des cautionnements et de leur rôle dans la protection des contribuables et des petites entreprises. 

« Les affirmations concernant les cautionnements de soumission dans la déclaration du gouvernement sont non seulement trompeuses et inexactes, mais dans certains cas, manifestement fausses », a déclaré Steven D. Ness, président et chef de l’exploitation de l’ACC. « Il est alarmant que de telles inexactitudes et hypothèses erronées servent de base à des décisions de politique publique. »

En réponse, l’ACC a pris contact avec le MTI et l’honorable John G. Abbott, ministre responsable de l’Agence des marchés publics, pour contester les informations erronées entourant les cautionnements de soumission et le processus de cautionnement. L’ACC exhorte le gouvernement à reconsidérer cette orientation politique.

« Notre objectif est de collaborer avec le gouvernement pour garantir que les politiques mises en place reposent sur des informations factuelles et profitent réellement aux contribuables et aux entreprises locales, » a ajouté M. Ness. « Nous sollicitons une opportunité pour expliquer les produits de caution et les processus associés lors de présentations éducatives, mettant en avant leurs avantages et leurs fonctionnements. »

Pour la version PDF du communiqué de presse, CLIQUEZ ICI.

Pour de plus amples renseignements, prière de prendre contact avec :

Sharon Clark-Koufis
Directrice des opérations, des services aux membres et aux intervenants
Association canadienne de caution
T: (905) 677-1353 poste 202
C: (647) 973-8722
C: sclark [at] suretycanada.com

À propos de l'Association canadienne de caution :

L’Association canadienne de caution est l’association nationale qui représente et défend les intérêts de l’industrie des cautionnements au Canada.  Ses membres sont des employés de compagnies de cautionnement, de réassureurs en cautionnement, de courtiers d’assurance/cautionnement et de diverses organisations offrant des services complémentaires liés à l’industrie du cautionnement.

La plus grande part des primes prélevées par l’industrie du cautionnement concernent des cautionnements de contrats de construction. Toutefois, l’Association canadienne de caution représente également les intérêts d’autres organisations, notamment celles qui s’occupent de cautionnements commerciaux.  L’Association canadienne de caution ne représente pas l’industrie de cautionnement de fidélité et n’agit pas en son nom.

Depuis sa création en 1992, l’Association canadienne de caution est devenue une référence fiable pour les donneurs d’ouvrage, les professionnels, les entrepreneurs, les sous-traitants et fournisseurs et tous les autres intervenants du monde de la construction et des affaires.  En réponse aux besoins de l’industrie, l’Association canadienne de caution a élaboré ses propres contrats de cautionnement en collaboration avec l’industrie de la construction.

L’Association et ses membres organisent des rencontres périodiques avec les donneurs d’ouvrage, les entrepreneurs et différentes associations et organisations afin de le les initier aux différentes dispositions des contrats de cautionnement et au processus qui s’y rapporte. L’Association canadienne de caution étudie également les projets de loi qui peuvent avoir des répercussions sur ses membres et sur l’industrie du cautionnement et cherche à sensibiliser les services juridiques des gouvernements au rôle des cautionnements dans le monde des affaires.